Augmentez la taille du texteDiminuez la taille du texte

Le droit à l’image, un peu ça va, trop, bonjour les dégâts

Version imprimable de cet article Version imprimable



Yaquoi.com ?
Près de mille consultations par jour, de tous horizons, cela grâce à une petite équipe de bénévoles, passionnés pour la culture contemporaine sous tous ses aspects : musique d’aujourd’hui, art contemporain, danse contemporaine, cirque contemporain, littérature, cinéma, & C°. Bénévoles assez fous pour passer une bonne partie de leur temps libre à partager leurs passions, par l’information, l’écriture, l’illustration. Tout ça pour vous donner envie de sortir de votre cocon toulonnais et de voir les choses qui nous semblent en valoir la peine - et en fait, nous avons de la chance, il se passe beaucoup de choses dans notre région, mais vu leur dispersion Yaquoi.com, association loi 1901, s’est donné pour objectif de regrouper le maximum d’informations, en toute indépendance, sans publicité, et en toute impartialité. Mais avec beaucoup de dévouement pour les artistes et l’art en général. Tout cela sans aucun bénéfice commercial.

Mais il y a un os de taille : depuis peu l’ADAGP, une société de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia) nous met en demeure de régler des droits pour chaque image d’oeuvre archivée dans la rubrique “Actus Art”, conformément au contrat passé avec certains artistes.
Cela veut dire que, pour faire la publicité d’une exposition ou d’un artiste, et ensuite archiver l’article, nous devrions d’abord
- 1) vérifier si cet artiste est affilié à cette société
- 2) s’il n’est pas dans leur liste, aller voir s’il n’est pas affilié à une autre société, française ou étrangère... aller voir dans tous les pays.

Et, au cas où notre artiste serait affilié, nous devrions :

- 1) Payer de notre poche 50 € par mois... (pour une quarantaine d’images en tout, soit plus d’1 € l’image) ce qui est le comble, puisque nous lui faisons une publicité gratuite !!! Et que nous n’avons pas de budget... Solution exclue.
- 2) Ne pas faire paraître d’image. L’image étant primordiale pour attirer les visiteurs d’exposition et éclairer les internautes, l’article perdra toute sa force d’impact, et ce serait tant pis pour l’artiste. Solution exclue
- 3) Lui demander l’autorisation écrite de faire paraître les images... et de nous dédouaner du paiements des droits mais alors il devrait payer les dommages causés à la société de droits d’auteur censée le protéger ! Solution exclue.
- 4) Lui demander d’annuler ou modifier son contrat avec sa société, mais cela lui demanderait trois mois et il y aurait belle lurette que l’exposition serait finie. Solution exclue.
- 5) Ne pas parler de son exposition, lui expliquer pourquoi le jour de son vernissage. Nous optons pour cette solution, car les numéros 1,2,3,4 nous prendraient trop d’énergie et de temps, tout deviendrait trop compliqué, inacceptable.

Donc, nous ne parlerons pas de lui et l’internaute fidèle toulonnais ou celui qui, par hasard, navigue depuis les antipodes n’aura pas d’information sur son exposition.

Voilà, bonjour les dégâts. Un conseil à tous les artistes : avant de signer un contrat, exigez que toute information concernant vos œuvres soit libre de droit, et cela éternellement. Nos articles sont pour vous, pour le public et pour l’internaute un appel à visiter l’expo, ensuite, archivés, ils sont une trace utile, un pas de plus vers une renommée dépassant les frontières géographiques et temporelles. Nous en avons des preuves tous les jours.

Questions : Pourquoi tout ce tintouin ridicule ? Qu’elle utilisation un internaute pourrait-il faire d’images de 8 cm sur 6 ou 8 en 72 dpi ???. Avez-vous une idée ? Nous, non. A quoi serviraient ces droits ? Sans doute à payer toute l’administration de ces organismes, et pour notre artiste, à toucher une soulte ridicule ? 80 % de la taxe est reversée directement aux artistes concernés, à conditions que ce montant dépasse les 15 € annuels.

De plus, de tels contrats ne doivent pas entraver la liberté de l’information auquel tout journal (*électronique ou sur papier, quelle différence ?) peut prétendre dans nos démocraties et nous nous demandons tout bonnement si de telles mesures sont légales dans notre Europe et s’il n’y a pas abus de pouvoir et clause abusive. Nous nous renseignons.

Pour informations :
- Les tarifs SESAM, pour les associations à but non lucratif, sans recettes
En contrepartie de l’autorisation qui lui est accordée, l’Editeur de Service en ligne verse à SESAM : pour une exploitation de 1 à 10 œuvres dans le mois : une rémunération mensuelle est de 10 Euros hors taxe jusqu’à 200.000 PAVM (pages vues par mois), majorée de 1 Euros hors taxe par tranche de 100.000 PAVM ;
pour une exploitation de 11 à 100 œuvres dans le mois : une rémunération mensuelle est de 100 Euros hors taxe jusqu’à 200.000 PAVM, majorée de 10 Euros hors taxe par tranche de 100.000 PAVM.

- Les tarifs ADAGP, pour les mêmes associations :
de 31 à 40 oeuvres : 50 €, avec majoration de 10% par tranche de 100.000 PAVM
Ces tarifs s’entendent hors taxes.
- Seuil de répartition :
Lorsque la somme revenant à un auteur au titre d’une année donnée est inférieure à 15 € hors taxes, cette somme n’est pas versée ! Les sommes non versées sont reportées de façon globale, c’est-à-dire sans affectation individuelle, à l’année suivante.


publié le 12 avril 2008

PS... Il faut savoir que la société d’auteurs n’exonérent que deux images durant la durée de l’exposition, et que l’archivage est lui payant !! La presse écrite, elle, n’est pas assujettie à ces droits : il faut croire qu’un journal, cela se jette tout de suite et ne s’archive jamais ??? Quelle absurdité !

ADAGP
Droit de copie
Sesam

Réagissez


8 Messages de forum

  • Je viens de lire ton coup de gueule et je le trouve justifié !

    Je m’étais interrogé moi même la semaine dernière sur l’opportunité de m’affilier à un syndicat. La réponse est venue d’elle même NON que pourrait m’apporter un tel sacrifice ? coût de la cotisation etc... Car il faut savoir qu’en cas de litige pour une utilisation abusive de tes droits d’auteurs et patrimoniaux, le syndicat n’a de rôle que de conseil (? ??!!!) et te préconise un nom d’avocat que tu payes de ta poche et très cher, merci j’ai dejà donné. En fait, j’ai choisi moi-même de gérer mes droits d’auteurs. Pas vu pas pris, mais si pris, je fais payer un max au contrevenant en lui proposant moi-même une transaction amiable et en assignant par la suite. Le problème actuellement est ailleurs, il faut saisir nos députés et nos élus pour réétudier le droit a l’image : bientôt on ne pourra plus rien photographier, ni une rue, ni un bâtiment devant lequel se trouve son chien chien -l’architecte demandera un droit car son travail se trouve derrière. MErde à tous ces cons.
    Dès que l’objet, la personne, l’enfant, le sujet se trouve en un lieu public ( et qu’il n’est pas le centre d’intérêt principal clairement défini par une légende ou par le sujet et qu’il ne fait pas l’objet d’une interprétation détournée), alors le droit devrait être libre ! à développer. J’ai interpellé moi même le mois dernier notre député local qui m’a demandé de lui adresser un dossier sur le sujet.... pourquoi pas fonder une petite (très petite) équipe de réflexion. Je te suis sur le sujet _ 
    Bon courage jen transmet ton texte à mes potes !!!!!!

    Linaupe, artiste photographe, Caen

    Répondre à ce message

  • OK, nous ferons le bilan de ce mailing et nous l’adresserons aux politiques. Nous aimerions que bon nombre d’artistes et de galeristes s’expriment ici, alors n’hésitez pas, prenez votre clavier d’ordi et écrivez

    Répondre à ce message

  • Salut,

    Je partage vos opinions, pourquoi un photographe suite à un concert par exemple ne peux pas vendre son reportage photo ?
    surtout si les photos proposées sont stipulé non libres,
    et en plus mesurant 15cm à 96dpi,
    vous voyez la resolution de sortie ?
    inexploitable en papier ou crade, destiné à l’ ordinateur
    Dans quel mesure je nuis a l’ artiste, de qui on parle, qui est vu ?
    Pensez vous qu’un reportage de 20 photos de concert vendu 19,90€ soit du vol pour un souvenir virtuel ?
    bientot on aura une taxe sur les bonbons car le sucre tue les dents et la cpam
    bientot aussi il faudra une autorisation d’ aller aux toilettes.
    enfin tout ca c’ est lamentable,
    eh bien vive le rmi,
    la solution finale : pas vu pas pris ?
    lamentable

    Répondre à ce message

  • tout dabord....un “Bonjour” à toute l’équipe qui fait vivre ce site...et nos yeux dinternautes...ceci est juste un simple message pour vous encourager et vous dire Merci..“Merci”à vous de nous faire partager et découvrir tant de richesse...cette richesse, fruit du travail d’artiste..ô combien admirable....

    votre site est remarquable et jimagine le travail qu’il doit exiger chaque jour..pour tout cela...un grand“courage” !! à vous tous

    Répondre à ce message

  • A ifestival.fr , nous aussi nous sommes conscient des problèmes liés aux droits d’auteurs.

    Il y a deux principes fondamentaux qui s’affrontent. Les droits d’auteur ( et dans leur lignée, les droits à l’image) et le droit de la presse d’informer.
    En l’espèce il s’agit d’informer vos lecteurs des expositions, de la même manière que les journaux écrits ou les télévisions relatent de ces événements. Il est clair que votre site n’est pas une gallerie en ligne et que les internautes ne se connectent pas pour voir en ligne les expositions, mais bien pour aller les voir en vrai !

    Là où internet peut porter à contestation dans votre cas, c’est le système d’archivage et la je vous conseille de retirer les articles dès qu’ils sont "périmés".

    Pour conclure, chez nous aussi nous suivons de près ces problèmes. Internet est un média qui fait injustement peur et la tendance actuelle est un durcissement des conditions de la presse ( à voir les difficultés que l’on peut rencontrer lors de nos reportages, les artistes veulent écrire eux-même leurs critiques et faire leurs photos !!!).

    Même si nous sommes un peu concurrents, je vous apporte mon soutien au nom d’ifestival.fr pour que nous puissions continuer à travailler dans de bonnes condition, garantie d’une information de qualité, indépendante et complète.

    Jean-Baptiste Fontana
    Directeur de publication

    Voir en ligne : Ifestival.fr

    Répondre à ce message

  • Hum !!
    Même si je suis plutôt d’accord avec la majorité des propos, mais je vais me faire l’avocat du diable ... !

    Certes, Yaquoi est une équipe de bénévole... mais, au vu de l’investissement de l’equipe, et en supposant qu’un jour ce portail finisse par payer ses auteurs (perso je ne vois pas comment c’est possible compte tenu de la difficulté culturelle ), votre produit serai issue directement des productions artistiques !
    A ce moment, là, il me semblerai normal que vous participiez à la rémuneration des artistes, puisque finalement ce sera grace à eux et a leurs oeuvres que vous pourrez degager des bénéfices.

    Je suis tout de même surpris de decouvrir votre surprise !
    Faire un portail culturel est forcement régie par des droits d’auteurs.. Pourquoi ne pas y avoir penser avant !

    Enfin, il existe des solutions "créative common" afin, d’enterer à dix lieux sous terres ces fameuses structures qui se proclame defenseur des artistes mais qui effectivement plombe la diffusion et la promotion !
    Mon avis : ARTISTES boycottez ces structures, car si vous n’avez pas les reins assez solides, personnes ne voudra vous diffuser !!

    bien à vous ....

    Répondre à ce message

  • Je suis tout de même surpris de decouvrir votre surprise !

    Ce qui nous a surtout surpris c’est la différence de traitement entre presse papier et électronique :

    Il faut savoir que la société d’auteurs n’exonérent que deux images durant la durée de l’exposition, et que l’archivage est lui payant !! La presse écrite, elle, n’est pas assujettie à ces droits : il faut croire qu’un journal, cela se jette tout de suite et ne s’archive jamais ??? Quelle absurdité !

    Répondre à ce message

  • Le droit à l’image, un peu ça va, trop, bonjour les dégâts 18 décembre 2006 13:59, par Bénédicte du Bois d’Enghien

    En Belgique, quand il s’agit d’info sur l’ACTUALITES (et uniquement), nous pouvons montrer une image ou une photo d’une oeuvre sur un site web sans payer de droits à la SABAM

    Bénédicte du Bois d’Enghien
    Assistante culturelle/Gestionnaire du site
    Centre de la Gravure et de l’Image imprimée
    10, rue des Amours - 7100 La Louvière - BELGIQUE
    tel : 00 32 64 27 87 25
    Fax : 00 32 64 27 87 29

    www.centredelagravure.be

    Répondre à ce message

radio
Departements Alpes-de-haute-provence Hautes-alpes Alpes-maritimes Bouches-du-rhône Var Vaucluse
L'été des festivals
Pub... Annoncez-vous
 
Suivre la vie du site RSS 2.0 | Lettre d'information | Inscrivez-votre évènement | Contact | Mentions légales | Annonceurs | Propulsé par spip | © 1999 - 2019 PariMédia