Le droit à l’image, un peu ça va, trop, bonjour les dégâts

Yaquoi.com ?
Près de mille consultations par jour, de tous horizons, cela grâce à une petite équipe de bénévoles, passionnés pour la culture contemporaine sous tous ses aspects : musique d’aujourd’hui, art contemporain, danse contemporaine, cirque contemporain, littérature, cinéma, & C°. Bénévoles assez fous pour passer une bonne partie de leur temps libre à partager leurs passions, par l’information, l’écriture, l’illustration. Tout ça pour vous donner envie de sortir de votre cocon toulonnais et de voir les choses qui nous semblent en valoir la peine - et en fait, nous avons de la chance, il se passe beaucoup de choses dans notre région, mais vu leur dispersion Yaquoi.com, association loi 1901, s’est donné pour objectif de regrouper le maximum d’informations, en toute indépendance, sans publicité, et en toute impartialité. Mais avec beaucoup de dévouement pour les artistes et l’art en général. Tout cela sans aucun bénéfice commercial.

Mais il y a un os de taille : depuis peu l’ADAGP, une société de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia) nous met en demeure de régler des droits pour chaque image d’oeuvre archivée dans la rubrique “Actus Art”, conformément au contrat passé avec certains artistes.
Cela veut dire que, pour faire la publicité d’une exposition ou d’un artiste, et ensuite archiver l’article, nous devrions d’abord

  • 1) vérifier si cet artiste est affilié à cette société
  • 2) s’il n’est pas dans leur liste, aller voir s’il n’est pas affilié à une autre société, française ou étrangère... aller voir dans tous les pays.

Et, au cas où notre artiste serait affilié, nous devrions :

  • 1) Payer de notre poche 50 € par mois... (pour une quarantaine d’images en tout, soit plus d’1 € l’image) ce qui est le comble, puisque nous lui faisons une publicité gratuite !!! Et que nous n’avons pas de budget... Solution exclue.
  • 2) Ne pas faire paraître d’image. L’image étant primordiale pour attirer les visiteurs d’exposition et éclairer les internautes, l’article perdra toute sa force d’impact, et ce serait tant pis pour l’artiste. Solution exclue
  • 3) Lui demander l’autorisation écrite de faire paraître les images... et de nous dédouaner du paiements des droits mais alors il devrait payer les dommages causés à la société de droits d’auteur censée le protéger ! Solution exclue.
  • 4) Lui demander d’annuler ou modifier son contrat avec sa société, mais cela lui demanderait trois mois et il y aurait belle lurette que l’exposition serait finie. Solution exclue.
  • 5) Ne pas parler de son exposition, lui expliquer pourquoi le jour de son vernissage. Nous optons pour cette solution, car les numéros 1,2,3,4 nous prendraient trop d’énergie et de temps, tout deviendrait trop compliqué, inacceptable.

Donc, nous ne parlerons pas de lui et l’internaute fidèle toulonnais ou celui qui, par hasard, navigue depuis les antipodes n’aura pas d’information sur son exposition.

Voilà, bonjour les dégâts. Un conseil à tous les artistes : avant de signer un contrat, exigez que toute information concernant vos œuvres soit libre de droit, et cela éternellement. Nos articles sont pour vous, pour le public et pour l’internaute un appel à visiter l’expo, ensuite, archivés, ils sont une trace utile, un pas de plus vers une renommée dépassant les frontières géographiques et temporelles. Nous en avons des preuves tous les jours.

Questions : Pourquoi tout ce tintouin ridicule ? Qu’elle utilisation un internaute pourrait-il faire d’images de 8 cm sur 6 ou 8 en 72 dpi ???. Avez-vous une idée ? Nous, non. A quoi serviraient ces droits ? Sans doute à payer toute l’administration de ces organismes, et pour notre artiste, à toucher une soulte ridicule ? 80 % de la taxe est reversée directement aux artistes concernés, à conditions que ce montant dépasse les 15 € annuels.

De plus, de tels contrats ne doivent pas entraver la liberté de l’information auquel tout journal (*électronique ou sur papier, quelle différence ?) peut prétendre dans nos démocraties et nous nous demandons tout bonnement si de telles mesures sont légales dans notre Europe et s’il n’y a pas abus de pouvoir et clause abusive. Nous nous renseignons.

Pour informations :

  • Les tarifs SESAM, pour les associations à but non lucratif, sans recettes
    En contrepartie de l’autorisation qui lui est accordée, l’Editeur de Service en ligne verse à SESAM : pour une exploitation de 1 à 10 œuvres dans le mois : une rémunération mensuelle est de 10 Euros hors taxe jusqu’à 200.000 PAVM (pages vues par mois), majorée de 1 Euros hors taxe par tranche de 100.000 PAVM ;
    pour une exploitation de 11 à 100 œuvres dans le mois : une rémunération mensuelle est de 100 Euros hors taxe jusqu’à 200.000 PAVM, majorée de 10 Euros hors taxe par tranche de 100.000 PAVM.
  • Les tarifs ADAGP, pour les mêmes associations :
    de 31 à 40 oeuvres : 50 €, avec majoration de 10% par tranche de 100.000 PAVM
    Ces tarifs s’entendent hors taxes.
  • Seuil de répartition :
    Lorsque la somme revenant à un auteur au titre d’une année donnée est inférieure à 15 € hors taxes, cette somme n’est pas versée ! Les sommes non versées sont reportées de façon globale, c’est-à-dire sans affectation individuelle, à l’année suivante.
Posté le 3 décembre 2004

PS... Il faut savoir que la société d’auteurs n’exonérent que deux images durant la durée de l’exposition, et que l’archivage est lui payant !! La presse écrite, elle, n’est pas assujettie à ces droits : il faut croire qu’un journal, cela se jette tout de suite et ne s’archive jamais ??? Quelle absurdité !

ADAGP
Droit de copie
Sesam